Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site www.laboutiquedenath.be, exploité par :
Nathalie BENOIT
Nom commercial : La Boutique de Nath
Rue du Brouck 17A
4450 Lantin – Belgique
Numéro d'entreprise : BE0541.540.904
E-mail : info@laboutiquedenath.be
Pour toute demande, le client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne La Boutique de Nath.
Elles précisent les droits et obligations du vendeur et du client.
Avant de confirmer sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions et à les accepter.
La Boutique de Nath peut modifier ses conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.
Article 3 – Caractéristiques des produits
La Boutique de Nath propose principalement des bijoux fantaisie artisanaux, imaginés et assemblés avec soin en Belgique.
La plupart des créations sont uniques. Certaines peuvent être proposées en petites séries ou déclinées dans différents coloris.
Les caractéristiques essentielles des bijoux sont indiquées dans leur fiche produit.
Les photographies visent à représenter les créations aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter de l'éclairage ou des paramètres de l'écran.
Article 4 – Disponibilité des produits
Tous les bijoux proposés à la vente sont déjà réalisés et disponibles.
Les créations uniques ne sont généralement disponibles qu'en un seul exemplaire.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client sera informé rapidement et pourra obtenir le remboursement de l'article indisponible.
Article 5 – Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros (€).
La Boutique de Nath bénéficie du régime particulier de franchise de taxe pour les petites entreprises. La TVA n'est donc pas appliquée aux ventes, conformément à l'article 56bis du Code belge de la TVA.
TVA non applicable – Régime de franchise des petites entreprises.
Les prix affichés correspondent aux prix de vente finaux des articles, hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La Boutique de Nath se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà conclues.
En cas d'erreur manifeste de prix, le vendeur prendra contact avec le client afin de rechercher une solution conforme à la législation applicable.
Article 6 – Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Il peut passer commande sans création obligatoire d'un compte personnel.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison et le montant total à payer.
La commande est finalisée après validation du paiement selon les modalités proposées sur le site.
Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.
Article 7 – Paiement
Les paiements sont effectués au moyen des solutions sécurisées proposées lors du passage de commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs dispositifs de sécurité.
Article 8 – Préparation et expédition
Les bijoux vendus étant déjà fabriqués, aucun délai de création supplémentaire n'est nécessaire.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement, sauf circonstance exceptionnelle.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et du mode de livraison sélectionnés.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse ou au point de retrait sélectionné lors de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les éventuels seuils de livraison gratuite sont présentés sur le site et lors du passage de commande.
Le client est invité à vérifier attentivement les coordonnées de livraison communiquées.
En cas de difficulté de livraison, La Boutique de Nath et le client rechercheront une solution adaptée, dans le respect de leurs droits et obligations légaux.
Pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré selon les dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique par le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci.
Article 10 – Droit de rétractation
Pour les achats effectués à distance par un consommateur, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Les modalités d'exercice de ce droit, les conditions de retour, l'adresse de renvoi et les règles de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le caractère artisanal ou unique d'un bijou ne constitue pas, à lui seul, une exception au droit de rétractation.
Les exceptions prévues par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, restent applicables lorsqu'elles sont effectivement réunies.
Les droits légaux du consommateur ne peuvent être limités par les présentes conditions.
Article 11 – Garantie légale et service après-vente
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation, conformément à la législation belge.
Pour les biens neufs, cette garantie est en principe de deux ans à compter de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le client peut contacter La Boutique de Nath via le formulaire de contact ou par e-mail à info@laboutiquedenath.be.
Les solutions prévues par la loi peuvent comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales applicables.
L'usure normale et les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ne constituent pas nécessairement des défauts de conformité.
La Boutique de Nath propose également des informations sur les réparations et le service après-vente dans une rubrique dédiée de son site.
Article 12 – Responsabilité
La Boutique de Nath veille à fournir des informations exactes et à assurer le bon fonctionnement de sa boutique en ligne.
Des interruptions techniques ou des opérations de maintenance peuvent toutefois survenir.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité du vendeur lorsque la loi l'interdit, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations visuelles, éléments graphiques et contenus originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la navigation, d'une prise de contact ou d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires des données et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter La Boutique de Nath via le formulaire de contact ou par e-mail à info@laboutiquedenath.be.
Article 15 – Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter La Boutique de Nath afin de rechercher une solution amiable.
En cas de différend non résolu, le consommateur peut notamment s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique, selon les conditions de recevabilité applicables.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 16 – Validité des dispositions
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur validité dans la mesure permise par la loi.
Les droits impératifs des consommateurs prévalent sur toute clause contraire.