Mise à jour le 21/02/2025
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre, d’une part, Nathalie BENOIT, exploitant La Boutique de Nath, dont le siège est situé Rue du Brouck 17A, 4450 Lantin, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0541.540.904, ci-après dénommée "le vendeur", et d’autre part, toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.laboutiquedenath.be, ci-après dénommée "l’acheteur".
On entend par consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2° du Code de droit économique).
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site.
L’achat d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions non expressément acceptées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des produits
Les articles proposés sont ceux figurant sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
Les photographies sont fournies à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Les créations étant artisanales et uniques, de légères variations peuvent exister entre les photos et les articles livrés.
Article 4 : Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.
En cas d’erreur d’encodage entraînant un prix erroné (par ex. 0,00 €), le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée.
Article 5 : Commandes
Pour effectuer un achat, l’acheteur doit obligatoirement :
- Avoir plus de 18 ans
- S’inscrire sur le site
- Sélectionner les articles souhaités
- Valider la commande après vérification
- Accepter les présentes conditions générales
- Effectuer le paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation du vendeur envoyée par e-mail.
Toute annulation unilatérale de commande par l’acheteur avant sa préparation peut entraîner des frais d’indemnisation équivalents à 20 % du montant total de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur peut se rétracter sans justification dans un délai de 14 jours calendrier après la réception du produit.
La rétractation doit être notifiée par e-mail à info@laboutiquedenath.be. L’acheteur devra retourner, à ses frais, les articles dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires.
Ne sont pas repris : Produits personnalisés, Articles en promotion ou soldés, Produits portés, endommagés ou sans emballage d’origine
Après réception et vérification des articles, le vendeur procédera au remboursement sous 14 jours (hors frais d’envoi).
Article 7 : Paiement
Le paiement sur laboutiquedenath.be est parfaitement sécurisé.
Il s’effectue directement en ligne par Bancontact, Carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal.
Toutes les données que vous nous communiquez lors de votre paiement sont protégées et cryptées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
En cas de retard de paiement, des pénalités de 8,5 % l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé (min. 50 €) pourront être appliquées.
Article 8 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de refus ou d’absence de réception, le vendeur pourra exiger l’exécution du contrat ou appliquer une indemnité de 30 % du montant de la commande.
Les éventuelles taxes douanières ou frais d’importation sont à charge de l’acheteur.
Article 9 : Garantie
Les produits vendus sont garantis contre tout défaut de conformité pendant 2 ans, conformément à la législation belge.
Toute réclamation pour non-conformité doit être adressée par courrier recommandé dans les 15 jours suivant la réception à : La Boutique de Nath, Rue du Brouck 17A, 4450 Lantin, Belgique.
Sont exclus de la garantie :
- Usure normale
- Mauvaise utilisation (chocs, oxydation, contact avec l’eau, etc.)
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Il ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’internet (virus, piratage, interruption de service, etc.).
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de La Boutique de Nath. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut demander la consultation, la modification ou la suppression de ses données en envoyant sa demande sur info@laboutiquedenath.be
Article 13 : Preuve
Les échanges électroniques entre l’acheteur et le vendeur font office de preuve contractuelle.
Article 14 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux de Liège sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 15 : Clause salvatrice
Si l’une des clauses des présentes conditions générales est déclarée nulle, les autres restent applicables.